session
plénière
MARS
Mini session - 24/25
Résolution en LIBE
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Résolution relative au rapport d'évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du RGPD 2020/2717
Rapporteur : Lopez Aguilar
Rapport en IMCO
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Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité, et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense
Rapporteur : Andreas Schwab
Rapport d'initiative en TRAN
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Stratégie de l’Union pour un tourisme durable A9-0033/2021
MARS
8 au 12
Résolution en LIBE
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Stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant
Résolution : Juan Fernando López Aguilar
Rapport en IMCO
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Mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (Règlement sur les produits de construction)
Rapport : Christian Doleschal
FÉVRIER
08 au 12
Rapport en LIBE
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Mise en œuvre de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains
Rapport: Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos
[2020/2029(INI)]
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Mise en œuvre de l’article 43 de la directive relative aux procédures d'asile
Rapport: Erik Marquardt (A9-0005/2021)
Rapport sur la mise en œuvre de l’article 43 de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale
[2020/2047(INI)]
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Accès du public aux documents - rapports annuels 2016 à 2018
Rapport: Ioan-Rareş Bogdan (A9-0004/2021)
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018
[2019/2198(INI)]
Rapport en TRAN
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Allègement temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
Rapport:
[COM(2020)0818 - C9-0420/2020 - 2020/0358(COD)]
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Mesures temporaires relatives à la validité de certains certificats et licences (Omnibus II)
Rapport:
[COM(2021)0025 - C9-0004/2021 - 2021/0012(COD)]