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session

plénière

Semaine du 4 au 7 avril

Commission LIBE

  • Proposition de décision du Conseil sur l’application en République de Chypre des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen
    Rapporteur : Peter Kofod
     

  • Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794, en ce qui concerne la coopération d'Europol avec des parties privées, le traitement des données à caractère personnel par Europol à l'appui des enquêtes pénales, et le rôle d’Europol en matière de recherche et d’innovation. ET modifiant le règlement (UE) 2018/1862 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale en ce qui concerne l'introduction de signalements par Europol.
    Rapporteur : Javier Zarzalejos

Commission PEGA

  • Utilisation du logiciel Pegasus par les États membres de l'UE contre des particuliers, y compris des députés européens, et violation des droits fondamentaux