Comme chaque mois, je siégeais avec mes collègues pour une session plénière à Strasbourg, à laquelle s’est ajoutée une mini-session à Bruxelles. Retour sur les textes et moments importants de cette plénière.
Convention d’Istanbul : une nécessité pour une réelle protection des femmes
La Convention d’Istanbul, traité datant de 2014, est l’un des textes les plus protecteurs des droits des femmes au monde, et particulièrement dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Elle propose une série de mesures pour prévenir les violences, protéger les victimes mais aussi poursuivre les auteurs.
Pourtant signé par tous les Etats membres, et ratifié par 21 d’entre eux, l’Union européenne, et en particulier le Conseil, bloque le processus d’adhésion depuis 2017. Alors que les conditions et les droits des femmes se dégradent dans de nombreux pays européens, plusieurs Etats membres ne l’ont toujours pas ratifié (la Bulgarie, la République Tchèque, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, et la Slovaquie), et la Pologne a annoncé en 2020 son attention de se retirer de la Convention.
Depuis 2017, le Parlement européen a, à plusieurs reprises, demandé au Conseil d'accélérer le processus d’adhésion. Mais rien ne bouge Une demande appuyée par la décision de la Cour européenne qui laisse un délai supplémentaire pour l’adhésion de l’Union européenne, et rappelle que la nouvelle proposition de la Commission relative à la lutte contre les violences faites aux femmes ne doit pas se substituer à cette convention, mais la compléter.
Il est temps que L’Union européenne prenne enfin à bras le corps cette problématiques des violences faites à l’encontre des femmes et prenne des décisions politiques pour les éradiquer.
Nous n’avons plus le temps. Nous ne voulons plus compter nos mortes.
Service média audiovisuel : pour une diversité culturelle en Europe
Cette directive, mise en œuvre en 2018, vise à coordonner les législations nationales des médias audiovisuels, notamment en ce qui concerne les plateformes de VOD. Mais depuis sa mise en œuvre, elle n’est pas appliquée uniformément partout en Europe. Ce rapport visait donc à faire un état des lieux de sa mise en œuvre, ainsi qu’apporter des recommandations pour l’avenir. Parmi les nouveautés, la responsabilisation des plateformes sur le contenu qu’ils diffusent, la protection des données des utilisateurs, et une meilleure protection des mineurs face à l’incitation à la haine et aux communications commerciales, entre autres. Mais grâce à la Gauche, le texte va encore plus loin et a été enrichi sur la transparence des données, l’approche culturelle mais aussi dans le soutien aux productions indépendantes. Une bonne avancée pour le monde de la culture et les internautes.
Devoir de vigilance : grande victoire pour les travailleurs et la planète !
Ce texte, attendu depuis de nombreuses années, est une des avancées majeures de cette mandature. Depuis bien trop longtemps, les multinationales fondent leur profit sur l’exploitation de la planète et au mépris total des droits de travailleurs. Ces faits, documentés et vérifiés par de nombreuses ONG, ont suscité l’indignation de nombreux citoyens en Europe, mais, jusqu’alors, aucune décision politique n’avait été prise pour endiguer ces problématiques. Mais face à l’urgence de la situation, le Parlement européen a demandé la mise en place d’une politique ambitieuse. Désormais, les enseignes comme Zara, Shein, Nike et toutes les autres entreprises de plus de 250 employés présentes dans le marché européen devront identifier, prévenir, faire cesser et remédier aux atteintes aux droits humains et à l'environnement dans leurs chaînes de valeur. Plus concrètement, tout le parcours d’un produit devra être contrôlé pour vérifier si aucune violation au droit des travailleurs et atteinte à l’environnement n’a été commise pendant le processus de production. Dans le cas contraire, les entreprises devront s'acquitter d’une amende pouvant aller jusqu’à 5% de leur chiffre d’affaires. Plus important encore, les victimes pourront enfin réclamer les dommages qu’elles méritent. Enfin, cette impunité qui n’a que trop duré, est finie !
Donner les moyens aux consommateurs d’agir dans la transition écologique
Depuis de nombreuses années, les experts du GIEC alertent sur l'urgence climatique. Nous ne pouvons plus nous défiler, l'urgence est déjà là, des actions sont obligatoires. Mais pour cela, seule une volonté politique peut pousser les entreprises à arrêter le greenwashing, une aberration marketing, et permettre aux consommateurs de faire des choix de consommation vertueux et éclairés.
C’est chose faite avec ce texte. Interdiction des allégations de compensation carbone sans fondement scientifique, renforcement de la certification des labels environnementaux, informations sur la durabilité et la réparabilité des produits, ou encore limitation de l'obsolescence programmée, le texte propose une série de mesures ambitieuses pour combattre les pratiques trompeuses.
Face à l'urgence climatique, il n'y a plus le temps avec les tergiversations politiques. Les citoyens européens doivent pouvoir pleinement et en conscience prendre part au changement de consommation nécessaire à la préservation de l'environnement.